Droit de réponse de la Ville de Pornichet

La Municipalité de Pornichet a délibéré dès le 26 mai 2008 sur le « droit à la formation des élus municipaux » reconnaissant donc ce droit à tous les élu(e)s, sans distinction aucune. Chaque élu peut donc profiter de ce droit ce qu'à l'évidence Monsieur Pény n'a pas manqué de faire dès son arrivée au Conseil Municipal en 2011. Ses demandes ont d'ailleurs toutes été accordées sans exclusives par la Ville de Pornichet (cf pièces ci-jointe) :
-    Formation du 27/01/12 confirmée et effectuée (« Foncier, forme et densité » ; « Analyse financière des dotations, impôts et taxes ».
-    Formation du 05/12/11 annulée par l'ADICLA (faute de participants)
-    Formation des 26/05/11 et 09/06/11 annulées par l'ADICLA (Association d’information communale de Loire-Atlantique).
-    « Formation et entraînement à la négociation », les 12 et 13 juin 2012.

L'article L.2123-12 du CGCT dispose que " les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ". C'est le sens des propos qui ont été tenus oralement par le directeur de cabinet du maire de l’époque, G.Bouëssel, qui a précisé à M. Pény que les formations proposées par la ville depuis 2008 étaient en lien direct avec les délégations des élus. Or à l'évidence les élus d'opposition n'ont aucune délégation. Rappelons qu'en dehors de Monsieur Pény, aucun élu d'opposition n'a d'ailleurs jamais fait aucune demande à ce jour. 
Le débat sur la formation des élus se tiendra à l’occasion du Conseil Municipal du 10 mai 2012, suite à la lecture du compte administratif (le tableau de formation étant une pièce annexe au CA obligatoire). Rien n’empêchait, car il n’y a pas de restriction, aux élu(e)s et à tous les élu(e)s, d’initier ce débat à l’occasion de la présentation du CA, ce qui n’a pas été le cas depuis 2008.