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Taxe sur les enseignes : La mairie joue l'apaisement

Suite à la première réunion (de la commission consultative du commerce et de l’artisanat) du 17 mai à 14 heures, Madame Jungblut, (adjointe chargée des relations avec l’industrie, le commerce, l’artisanat et les débits de boisson) a annoncé à la vingtaine de présents les dispositions concernant la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).

Trois familles de supports sont taxables :
Les enseignes
, les pré-enseignes
, les dispositifs publicitaires. 
Les tarifs s’appliquent pour une année si la délibération a eu lieu avant le 1er juillet de l’année précédente. 
Madame Jungblut présente les tarifs pour 2011 (délibération avant le 1er juillet 2010).


0 à 7m2 exonération


7 à 12m2 : 5 euros le m2


12 à 50m2 : 10 euros le m2


50m2 et plus : 20  euros le m2


Monsieur Morand précise que les modes de calcul sont définis par la loi.
Le tarif le plus haut s’applique à partir du premier mètre carré.


Exemples : 11 m2 : 55 €


13 m2 : 130 €


Pour 2010, il n’y a pas eu de délibération avant le premier juillet 2009, la commune est tenue d’appliquer le tarif du droit commun,

soit :
0 à 7 m2 : exonération


7 à 12 m2 : 15 euros le m2


12 à 50 m2 : 30 euros le m2


50 m2 et plus : 60 euros le m2


En ce qui concerne 2009, (première année d’application de la TLPE) la municipalité a décidé l’exonération totale.
Après cette présentation, Monsieur le Maire a indiqué que ces tarifs ont été choisis dans un souci d’apaisement et de soutien au commerce de proximité.
Les services de la mairie vont préparer un document explicatif et recevront les questions des entreprises concernant cette imposition.

18/05/2010 | 4 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 18 mai 2010 à 18h49 par Borderline
Et un kdo aux commerçants, c'est quoi si non de l'électoralisme pitoyable ?

Chacun sait qu'à Pornichet, un bon commerçant avec de bons produits et des prix raisonnables gagne très correctement sa vie. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la valeur de cession des fonds de commerce que la CCI publie chaque année.

Au fait, cette décision prise par une élue commerçante, ce n'est pas un conflit d'intérêt voire autre chose ???
#2 - Le 07 juin 2010 à 20h42 par Jean Aimarre, Pornichet
JE N'ARRIVE PAS A COMPRENDRE QUE L'ON TAXE LES ENSEIGNES DES MAGASINS PUISQUE C'EST LE SEUL MOYEN POUR EUX DE SE DINSINGUER. COMMENT SAURIONS-NOUS SINON ALLER CHEZ LE BOUCHER , LE BOULANGER OU LE MAGASIN BIO , LA MAIRIE EST-ELLE OBLIGEE D'APPLIQUER UNE TELLE LOI ? JE SUIS DAVANTAGE CHOQUEE PAR LES PANNEAUX QUI BORDENT NOS ROUTES A L'ENTREE DES VILLES.
QUAND SE DÉCIDERA T'ON A LES ENLEVER ?
IL SERAIT PLUS SERIEUX DE S'OCCUPER DE LA ZONE D'ACTIVITÉ "PORNICHET ATLANTIQUE" DONT LES LAMPADAIRES BRILLENT TOUTES LES NUITS, DEBAUCHE DE LUMIERE INUTILE. PAS TRES ECOLO TOUT ÇA, PAS TRES EN ACCORD AVEC L'AGENDA 21 BRANDIT PAR NOS ELUS.
#3 - Le 08 juin 2010 à 11h10 par plusmieux
La zone PAPA est de l'entière responsabilité de la Carene. Y compris pour la conso électrique.
Pourtant la Carene monte son propre agenda 21.

Va comprendre
#4 - Le 11 juillet 2010 à 06h40 par Gérard Bouchard
Dis donc Borderline, tu t'es relue, parce que franchement, tu dis vraiment n'importe quoi !!

Il est où le cadeau aux commerçants quand ils vont payer une taxe qui n'existait pas avant ???

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