Trois familles de supports sont taxables : Les enseignes , les pré-enseignes , les dispositifs publicitaires. Les tarifs s’appliquent pour une année si la délibération a eu lieu avant le 1er juillet de l’année précédente. Madame Jungblut présente les tarifs pour 2011 (délibération avant le 1er juillet 2010).
0 à 7m2 exonération
7 à 12m2 : 5 euros le m2
12 à 50m2 : 10 euros le m2
50m2 et plus : 20 euros le m2
Monsieur Morand précise que les modes de calcul sont définis par la loi. Le tarif le plus haut s’applique à partir du premier mètre carré.
Exemples : 11 m2 : 55 €
13 m2 : 130 €
Pour 2010, il n’y a pas eu de délibération avant le premier juillet 2009, la commune est tenue d’appliquer le tarif du droit commun,
soit : 0 à 7 m2 : exonération
7 à 12 m2 : 15 euros le m2
12 à 50 m2 : 30 euros le m2
50 m2 et plus : 60 euros le m2
En ce qui concerne 2009, (première année d’application de la TLPE) la municipalité a décidé l’exonération totale. Après cette présentation, Monsieur le Maire a indiqué que ces tarifs ont été choisis dans un souci d’apaisement et de soutien au commerce de proximité. Les services de la mairie vont préparer un document explicatif et recevront les questions des entreprises concernant cette imposition.
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