Voici in extenso le communiqué de la Mairie :
"Ce tract mentionne un contentieux avec un agent municipal.
La Municipalité ne s’était pas exprimée à l’issue du jugement du Tribunal Administratif afin de respecter l’agent concerné. Cependant, le tract faisant état de la décision du juge de manière partielle, la Ville souhaite rétablir la vérité. Ainsi, s’il est exact d’affirmer que la Ville de Pornichet a été enjointe d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent via ce jugement, il convient également d’ajouter que le juge a mentionné « qu’il résulte de l’instruction » que l’agent « a fait preuve, au cours des années 2009 et 2010, d’une attitude très insistante auprès de sa hiérarchie, lui adressant de nombreux et longs courriers, ainsi que des recours administratifs » et a saisi « diverses autorités publiques pour dénoncer, sans discernement, les agissements de la commune de Pornichet qu’elle jugeait répréhensibles, qu’ainsi, la requérante a contribué, par son attitude, à la dégradation des relations avec sa hiérarchie dont elle se plaint », ceci étant « de nature à atténuer la responsabilité de la commune de Pornichet à hauteur du tiers des conséquences dommageables de ceux-ci ». La Ville de Pornichet n’a pas été reconnue coupable d’harcèlement, elle a simplement été enjointe à accorder la protection fonctionnelle à un agent.
De plus, le tract mentionne des faits datant du mois de juin 2009. Cependant, il convient de préciser que le jugement du 24 juin 2009 relève d’une requête déposée par l’agent le 4 mars 2008, pour des faits remontant au 15 juin 2005, et qui concernaient le refus d’admettre l’agent concerné au bénéfice d’une indemnité complémentaire. En 2009, la Municipalité avait décidé de ne pas faire appel à cette décision et avait entièrement fait droit aux indemnités de l’agent.
Par ailleurs, la CGT indique recevoir « de plus en plus de témoignages de souffrance au travail ». Ces témoignages n’ont pas été portés à la connaissance de la Ville. En effet, la Municipalité a souvent eu l’occasion de discuter avec les organisations syndicales. Or, la CGT ne s’est jamais exprimée à ce sujet. Ainsi, au cours des deux dernières années, la Municipalité a rencontré les syndicats de la manière suivante :
• 2010 : 3 Comités Techniques Paritaires, 3 Comités Hygiène et Sécurité, 7 rendez-vous extra-paritaires initiés dès 2009 afin d’aborder le régime indemnitaire et où tout autre sujet peut être évoqué.
• 2011 : 2 Comités Techniques Paritaires, 1 Comité Hygiène et Sécurité, 4 rendez-vous extra-paritaires.
Le dernier rendez-vous s’est déroulé le 20 octobre 2011. A cette occasion, la Ville de Pornichet a demandé aux représentants des deux syndicats présents s’ils souhaitaient évoquer certains sujets. Ils ont répondu par la négative.
La Ville est donc interpellée quant à la teneur des propos tenus dans ce tract et quant au caractère « urgent d’en faire un dossier collectif » alors que la CGT n’a jamais pris le soin d’en faire part.
D’autre part, la CGT mentionne une réduction des effectifs sans considérer les chiffres en la matière :
Nombre d'agents titulaires au 31/12
Années : 2004 : 204 2005 : 212 2006 : 225 2007 : 230 2008 : 226 2009 : 222 2010 : 226
La CGT indique une baisse des budgets des services de 6% tous les ans ce qui s’avère inexact. Ainsi, par exemple, la note interne de cadrage relatif à la préparation du budget primitif 2012 mentionne une diminution de 2% par service et uniquement pour certaines charges à caractère général.
La CGT dénonce des « méthodes de management agressives et honteuses ». Il s’agit là de propos diffamatoires qui portent atteinte à l’intégrité des cadres de la collectivité.
La CGT mentionne les indemnités des élus. Je vous précise que ces indemnités sont encadrées par des textes strictement respectés. Les augmentations évoquées relèvent du changement de strate démographique de la Ville de Pornichet, ainsi que d’un redéploiement des délégations entre élus municipaux.
Enfin, nous rappelons que la Ville de PORNICHET demeure la seule commune de la CARENE à avoir négocié un régime indemnitaire supplémentaire en 2010 et à avoir accepté de nouvelles négociations en 2011 dans un contexte de crise. Par ailleurs, depuis 2008, la collectivité conduit une démarche de modernisation de ses ressources humaines, tant du point de vue de son organisation, de ses objectifs au regard des projets de mandat, que du point de vue du management et des outils de pilotage, d’animation et de motivation des services et des agents. Ainsi, les outils suivants ont été mis en œuvre et/ou développés :
• la mobilité interne favorisée,
• les avancements de grade partagés,
• la promotion interne responsabilisée,
• l’entretien de notation / évaluation amélioré,
• les parcours professionnels développés,
• la formation professionnelle privilégiée,
Par conséquent, considérant que ce tract emporte des conséquences graves, la Municipalité se réserve le droit de poursuivre les auteurs en justice.
La Ville de Pornichet reste ouverte au dialogue. C’est le souci quotidien de Monsieur le Maire et de toute l’équipe municipale.
À ce jour, le délégué syndical CGT n’a pas souhaité répondre favorablement à la demande de dialogue sollicitée par Monsieur le Maire ".
fin de citation.
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